Conditions d'utilisation

Introduction

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à l'application mobile Oniq Wallet et au site web oniqwallet.com (ensemble, le « Service ») ainsi que leur utilisation, fournis par ONIQ TECHNOLOGIES LTD (« Oniq », « nous », « notre »), société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles (numéro d'enregistrement 17335074), dont le siège social est situé au 128 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni.

En téléchargeant, en accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service est un logiciel non-custodial

Oniq Wallet est un logiciel de portefeuille non-custodial. Cela signifie que :

• Nous fournissons uniquement un logiciel. Nous ne fournissons pas de services bancaires, de conservation, d'échange, de courtage, de transmission de fonds ni aucun autre service financier.
• Vos clés privées, votre phrase seed/de récupération et vos mots de passe sont générés et stockés exclusivement sur votre appareil et sont sous votre seul contrôle.
• Nous ne détenons, ne stockons, ne transmettons jamais vos clés ou vos actifs numériques et n'y avons aucun accès. Nous ne pouvons pas accéder à vos actifs ou transactions, les déplacer, les geler, les récupérer ni les annuler.
• Vous êtes le seul dépositaire de vos actifs et le seul responsable de ceux-ci à tout moment.

2. Conditions d'éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure les présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Service lorsque cela est interdit par la loi applicable.

3. Vos responsabilités et la sécurité

Vous êtes seul responsable de :

• protéger votre phrase seed/de récupération, vos clés privées, votre mot de passe et votre appareil. Toute personne disposant de votre phrase seed peut contrôler vos actifs ;
• sauvegarder votre phrase de récupération. Si vous la perdez, votre portefeuille et vos actifs ne pourront être récupérés ni par nous ni par quiconque ;
• vérifier tous les détails de la transaction (adresse du destinataire, montant, réseau et frais) avant de confirmer. Les transactions sur la blockchain sont irréversibles ;
• vous assurer que votre utilisation du Service est conforme aux lois qui vous sont applicables.

4. Aucun conseil financier, d'investissement, juridique ou fiscal

Le Service et tout contenu que nous fournissons sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil financier, d'investissement, juridique, comptable ou fiscal. Vous êtes responsable de vos propres décisions et devez consulter un professionnel indépendant le cas échéant.

5. Risques liés aux actifs numériques

Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation d'actifs numériques comporte des risques importants, notamment :

• une volatilité extrême des prix et une perte totale de valeur possible ;
• le caractère irréversible et définitif des transactions sur la blockchain ;
• des risques techniques tels que bugs logiciels, pannes de réseau, forks et vulnérabilités des contrats intelligents ;
• un traitement juridique et réglementaire des actifs numériques évolutif et incertain ;
• la perte d'accès aux actifs en raison de clés perdues ou d'appareils compromis.

6. Services tiers et blockchains

Le Service peut vous permettre d'interagir avec des blockchains publiques, des applications décentralisées, des fournisseurs de nœuds/RPC et d'autres services tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. Nous ne sommes pas responsables de ces réseaux ou services tiers, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur contenu, ni de toute perte résultant de leur utilisation.

7. Utilisation interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

• à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
• pour faciliter le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, le contournement de sanctions ou toute autre activité criminelle ;
• en violation de toute loi, réglementation ou régime de sanctions applicable ;
• pour porter atteinte aux droits d'autrui ou pour interférer avec la sécurité ou l'intégrité du Service ou les compromettre.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, ses marques et son contenu (à l'exclusion de vos propres données et des données publiques de la blockchain), appartient à ONIQ TECHNOLOGIES LTD ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois applicables. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service aux fins prévues, sous réserve des présentes Conditions.

9. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou exempt de composants nuisibles, ni qu'il répondra à vos besoins.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ONIQ TECHNOLOGIES LTD ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés ne sauraient être tenus responsables de toute perte d'actifs numériques, perte de profits, perte de données, ni de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) le Service, y compris toute perte résultant de clés ou de phrases seed perdues, d'un accès non autorisé à votre appareil, d'une erreur de l'utilisateur ou de services tiers ou de blockchains.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager ONIQ TECHNOLOGIES LTD de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

12. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre ; la date de « Dernière mise à jour » indique la date de la dernière révision. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Le Service étant non-custodial, vous conservez le contrôle de vos actifs grâce à votre phrase seed, que vous continuiez ou non à utiliser l'application Oniq Wallet.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, sous réserve de tout droit impératif de la consommation dont vous bénéficiez dans votre lieu de résidence.

15. Contact

ONIQ TECHNOLOGIES LTD · 128 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni · E-mail : [email protected]